Lois et règlements scolaires

Télécharger la loi et le règlement scolaire sur le site web de l'état de Fribourg.

​

Loi sur la scolarité obligatoire (Loi scolaire,LS)

​

Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire, RLS

Loi sur l'enseignement spécialisé

Loi sur l'enseignement spécialisé (LES) à télécharger sur le site de l'état de Fribourg. 

Règlement d'exécution de la loi sur l'enseignement spécialisé (RES)

Règlement d'exécution de la loi sur l'enseignement spécialisé (RES) à télécharger sur le site de l'état de Fribourg.